Contrat de licence d'utilisateur final

Fountain of Health Association for Optimal Aging (la Fontaine de la Santé pour un vieillissement optimal) est un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la santé du cerveau et de la résilience pour les adultes de tout âge. Nous offrons des outils pratiques et faciles à utiliser (collectivement, les « outils ») fondés sur les données scientifiques actuelles pour favoriser la santé du cerveau, le bien-être et la résilience (la capacité à rebondir en cas de stress). Les outils peuvent être utilisés par des personnes, des groupes communautaires et des fournisseurs de soins de santé. LE TERME « OUTILS » COMPREND NON SEULEMENT DES SUGGESTIONS, DES PROCESSUS ET DES PRATIQUES POUR FAVORISER UN CHANGEMENT COMPORTEMENTAL, MAIS ÉGALEMENT DE L'INFORMATION ET DES DONNÉES SUR LA SANTÉ DU CERVEAU.

VEUILLEZ LIRE CETTE LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER TOUT OUTIL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE PRÉSENT LOGICIEL. EN UTILISANT TOUT OUTIL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS DEVEZ RAPIDEMENT SUPPRIMER ET DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DES OUTILS. LA FORME DE LA PRÉSENTE LICENCE PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE. EN ACCEPTANT LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS SEREZ LIÉ PAR LES CHANGEMENTS APPORTÉS DE TEMPS À AUTRE.  TOUTE RÉVISION DE LA FORME DE LA LICENCE SERA AFICHÉE SUR NOS SITES WEB https://fountainofhealth.ca/ et www.wellnessapp.ca. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS À JOUR DE LA LICENCE AFFICHÉE SUR CE SITE.    

  1. License.  Nous possédons ou accordons une licence pour certains documents (collectivement, les « documents »), y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel (collectivement, le « logiciel ») qui nous permet de fournir les outils.   Les documents et les outils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes et étrangères.  Entre vous et nous, nous conservons le titre intégral et complet des documents et des outils, et de toutes les mises à jour ou copies subséquentes de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les copies effectuées en contravention des modalités du présent contrat), peu importe le média ou la forme dans laquelle ces copies peuvent exister.
  2. Droits et restrictions concernant l'utilisation. En contrepartie de votre acceptation d'être lié par les modalités du présent contrat ainsi que d'autres considérations valables et pertinentes (dont la réception et le caractère suffisant sont attestés aux présentes), nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, incessible, non transférable (à l'exception de ce qui est indiqué aux présentes) et révocable et le droit d'utiliser les outils seulement à vos fins personnelles et non commerciales (et non pour la prestation de services aux autres sur une base commerciale). Vous pouvez : (a) utiliser les outils pour votre utilisation personnelle non commerciale ou dans une pratique clinique, où « utilisation » signifie charger, lancer, stocker ou afficher les outils dans la forme où nous vous les fournissons.  Les droits d'utilisation doivent être obtenus pour chaque personne ou entité qui utilise les outils et (b) copier et reproduire les outils en format papier seulement, en totalité ou en partie, à des fins de sauvegarde ou d'archivage, mais seulement pourvu que vous reproduisiez et incluiez sur chaque copie notre droit d'auteur et les autres avis de propriété, ainsi que ceux des parties auprès de qui nous obtenons une licence pour les outils. Notre consentement explicite écrit est nécessaire avant l'utilisation des outils et des documents à des fins commerciales.  Les outils comprennent des renseignements confidentiels que vous acceptez de garder strictement confidentiels et de ne pas divulguer ou utiliser à toute autre fin que l'utilisation limitée des outils conformément à la présente licence. Vous ne ferez pas ce qui suit : (a) utiliser, copier, reproduire ou transférer les outils autrement que ce qui est établi ci-dessus ou, sans limiter la généralité de ce qui précède, adapter, désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source du logiciel, traduire ou modifier les documents, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel de quelque façon que ce soit et vous ne créerez pas de travaux dérivés fondés sur les outils (b) enlever ou modifier les avis de propriété et de droit d'auteur intégrés dans les outils ou figurant sur ceux-ci; (c) utiliser, rendre disponible, copier, expédier, transférer, exporter ou réexporter le logiciel à l'exception de ce qui est autorisé et permis par les lois et les règlements du territoire dans lequel vous utilisez le logiciel, les États-Unis et le Canada; (d) permettre à tout tiers de violer les modalités du présent contrat; (e) fusionner le logiciel avec un autre logiciel à moins qu'une telle interface soit nécessaire pour faciliter l'utilisation des outils comme il est envisagé par les parties; (f) accorder en sous-licence, louer, prêter ou autrement transférer (à l'exception de ce qui est explicitement indiqué dans le présent contrat) les outils à quelque tiers que ce soit.  Vous reconnaissez et garantissez que vous ne : (i) violerez pas les droits de tout tiers; (ii) vous n'usurperez pas l'identité de quiconque; (iii) ne téléchargerez pas de virus et ne participerez pas à toute autre activité qui pourrait endommager le ou les sites que nous offrons et que vous ne perturberez pas de toute autre façon nos opérations en perturbant nos serveurs ou autrement; ou (iv) participerez pas à toute activité illégale et n'en ferez pas la promotion.
  3. Aucun avis médical. Les outils offrent seulement de l'information générale et ne sont pas conçus comme des avis ou des services médicaux, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement.  Vous devez consulter un ou des fournisseurs de soins de santé compétents et réfléchir aux risques connexes avant d'utiliser les outils en lien avec toute activité physique, tout programme de bien-être ou de mise en forme, pour des conseils ou de toute autre façon. Si vous choisissez de participer à ces activités, vous le faites de votre propre gré et librement, en assumant en connaissance de cause et volontairement tous les risques associés à de telles activités. N'ignorez jamais un avis médical professionnel ou ne tardez jamais à en obtenir un en raison d'une chose que vous avez vue ou entendue en utilisant les outils.
  4. Responsabilité du contenu. Vous acceptez (a) que vous êtes l'unique responsable du contenu de l'ensemble de vos communications et des renseignements que vous fournissez par l'entremise des outils; (b) de ne pas modifier toute donnée correcte (y compris, mais sans s'y limiter, tout certificat ou dossier de formation); et (c) que tous les renseignements que vous fournissez sont véridiques et corrects.
  5. Durée. À moins qu'il ne soit résilié avant la fin de cette période, le présent contrat est en vigueur pendant un an à compter de la date à laquelle vous cliquez pour accepter les présentes modalités, et à moins qu'il ne soit résilié en vertu des dispositions du présent contrat, il se poursuivra pendant des durées successives d'un an chacune.   Vous pouvez résilier le présent contrat avant cela : (a) si vous ne vous conformez pas à toute disposition importante du présent contrat et que vous ne corrigez pas ce défaut de conformité dans les dix (10) jours qui suivent la remise d'un avis écrit indiquant le défaut de conformité par courriel à la dernière adresse de courriel que nous avons dans nos dossiers ou par tout autre moyen; (b) dans l'éventualité de la liquidation ou de l'insolvabilité de l'une ou l'autre des parties, de la nomination d'un administrateur judiciaire ou d'un agent semblable, ou de la cession au profit de créanciers par l'une ou l'autre des parties, ou d'une requête de mise en faillite par ou contre l'une ou l'autre des parties; (c) dans l'éventualité où notre capacité à soutenir ou offrir le logiciel, les outils ou toute partie de ceux-ci est entravée; ou (d) en vous fournissant un avis écrit d'au moins trente (30) jours.  Vous pouvez résilier le présent contrat en nous fournissant un avis écrit d'au moins trente (30) jours.  Nous pouvons, en tout temps et le cas échéant, modifier ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, les outils ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis.  Nous ne sommes pas responsables de toute modification, toute suspension ou de tout arrêt des outils.
  6. Exactitude de l'information. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE L'INFORMATION OU LES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR LES OUTILS OU CONTENUES DANS CEUX-CI SERONT EXEMPTES D'ERREUR. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DANS LES OUTILS OU L'INFORMATION OU LES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI.
  7. Aucune garantie. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES OUTILS, OU DE L'INFORMATION OU DES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI, SERA SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SÛRE.  CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; PAR CONSÉQUENT, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  LES OUTILS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES OUTILS OU LES ANALYSES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE CEUX-CI OU L'INFORMATION OU LES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI SERONT SANS ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE CORRIGÉ. LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.  AUCUNE INFORMATION OU AUCUN AVIS ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR NOUS, NOS REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CRÉERA DE GARANTIE QUI PEUT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ÉLARGIR LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.  LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS JURIDIQUES QUI VARIENT D'UN TERRITOIRE À L'AUTRE.  VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR FRANCS DE TOUT PRÉJUDICE CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DÉPASSANT LA LIMITE ÉTABLIE DANS LA SECTION.  CETTE INDEMNISATION S'APPLIQUERA MÊME DANS LE CAS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE, OU AUTREMENT DE NOTRE PART, OU DE TOUTE RÉCLAMATION POUR MANQUEMENT À LA VOCATION ESSENTIELLE.
  8. Responsabilité limitée. La condition et les capacités de chaque personne sont différentes, et la participation aux activités promues par l'utilisation des outils est à vos propres risques. Les activités promues par Fountain of HealthMC peuvent présenter des risques même pour les personnes qui sont actuellement en bonne santé.  VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS EN LIEN AVEC LES OUTILS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS APPLICABLES, NOUS OU NOS ENTREPRISES, FILIALES, DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES OUTILS PEU IMPORTE LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR DES PERTES OU DES DOMMAGES PERSONNELS, LE DÉFAUT DE RÉALISER LES PROFITS ATTENDUS, OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE NOTRE EXÉCUTION, DE NOTRE DÉFAUT D'EXÉCUTER OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SANS ÉGARD AU FAIT QUE NOUS AYONS REÇU UN AVIS PRÉALABLE INDIQUANT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POSSIBLE POUR DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION, DE DÉFENSE OU D'EXONÉRATION NE DEVRA PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES OUTILS.
  9.  Général. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT.  VOUS ACCEPTEZ QUE LES GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. 
  10. Général. Le présent contrat constitue le contrat intégral entre les parties en ce qui concerne les documents et les outils. Toute controverse en lien avec le présent contrat ou découlant de celui-ci devra être régie et interprétée conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse, Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les parties du présent accord acceptent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent contrat et que ses outils sont expressément exclus.  Aucune renonciation ou modification des modalités du présent contrat ne sera valide à moins qu'elle ne soit reçue par écrit et signée par nous. Si une disposition du présent contrat est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition devra être retranchée du reste du présent contrat et le reste du présent contrat restera en vigueur, et nous liera vous et nous comme si ladite ou lesdites dispositions n'avaient jamais été incluses.  La présente section et les sections 1 à 3 et 5 à 9 resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit. Si vous avez des questions à poser concernant le présent contrat, vous pouvez nous écrire à l'adresse info@fountainofhealth.ca.